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Selon le principe de liberté les statuts des associations de la loi 1901 n'ont aucun caractère formel. Trois obligations cependant doivent être respectées :
- Un nom pour l'association,
- Un siège social,
- Un objet qui définit le cadre d'intervention de l'association.
Il est primordial que cet objet reflète les valeurs, la philosophie qui vont guider l'évolution de l'association et les transmettre tant aux tiers qu'aux adhérents tout au long de la vie de cette association.
Un préambule aux statuts peut permettre de préciser l'esprit dans lequel l'association a été créée.
Plus l'objet différencie l'association d'une autre, plus il participe au choix individuel des membres dont la démarche d'adhésion constitue un acte volontaire et libre.
Chambre des associations. |
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Les statuts constituent le document essentiel à la vie et à la gestion de votre association.
Ils contiennent (notamment) la description de son objet et de son mode de fonctionnement. Et pourtant… peu de dirigeants d'associations s'y réfèrent pour vérifier que les décisions prises et les actions menées sont en accord avec les statuts.
La vie de l'association, ses activités et son mode de gestion évoluent constamment, sans que les dirigeants pensent nécessairement à mettre à jour les statuts de leur association, afin que ceux-ci reflètent en permanence ses valeurs et...

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Le 13 avril dernier se sont tenues les Rencontres de la solidarité internationale. Organisé par la Chambre des associations, cet évènement a regroupé plus d'une trentaine de participants.
Des experts ont répondu aux questions de responsables associatifs, salariés, bénévoles, volontaires et porteurs de projets.
Trois mini-conférences ont permis aux personnes présentes d'échanger, de débattre autour de la solidarité internationale et d'identifier des ressources et des partenaires pour la mise en œuvre de leurs projets. L'association Desir India de ... 
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VOYAGE, VISITE, SORTIE : NOUVEAU DECRET
Nombreuses sont les associations qui, au moins une fois par an, proposent ou organisent des voyages, des sorties ou des visites. Toutefois depuis fin 2009, le régime légal applicable à ces associations a été modifié. Désormais il leur faudra obtenir une « immatriculation » et cela à la condition de répondre certains critères.
Il est indispensable que les associations soient informées de cette nouvelle réglementation. La Chambre des associations organisera le jeudi 3 juin 2010 (16h45 à 19h30) une REUNION D'INFORMATION sur le thème de la nouvelle réglementation des voyages, des visites et des sorties. À cette occasion, une avocate, spécialiste du droit des associations, vous exposera les modalités d'application de cette loi et répondra à vos questions.
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ENTRÉE EN VIGUEUR DU SERVICE CIVIQUE
A partir du 1er juillet 2010, l'engagement volontaire d'une personne au profit d'un projet d'intérêt général en France ou à l'étranger sera possible. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire ainsi qu'à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. L'objectif du service civique est d'offrir à tous les jeunes qui le souhaitent l'opportunité de s'engager, de donner de leur temps à la collectivité, tout en renforçant la cohésion nationale et la mixité sociale.
La gestion de ce dispositif est assurée par l'Agence du service civique et de l'éducation populaire.
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LE GUIDE PRATIQUE DE L'ASSOCIATION EN LIGNE
Le guide pratique de l'association a été réalisé pour les acteurs du monde associatif. Il aborde dans un langage simple les outils techniques pour construire et valoriser son projet associatif : fonctionnement de l'association, règlementation des activités, finances, communication…
Diffusée notamment par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives et les Directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale, la dernière édition du guide est consultable en ligne. Vous pouvez également vous le procurer gratuitement auprès des services déconcentrés de votre région.
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ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT, FICHES PRATIQUES
Le centre national d'appui et de ressources (cnar) en environnement met à disposition des associations du secteur une série de fiches d'information. En 9 fiches, plusieurs thèmes sont abordés (analyse financière, emploi associatif, mise en place d'outils de gestion, test d'auto-évaluation, valorisation comptable du bénévolat,...).
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ENERGIE & DÉCHETS
« eco-énergie » ou « les faces cachées de l'informatique : énergie et déchets » est un site internet soucieux de la consommation énergétique et de la pollution liées à l'informatique.
Il s'agit d'un groupe de travail créé à l'initiative de la fédération des réseaux RESINFO, fédération de réseaux relatif aux fonctions d'administrateur systèmes et réseaux, dans le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Les travaux de ce groupe portent sur les problématiques de la consommation énergétique et de la pollution liées à l'utilisation et au développement de l'outil informatique.
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CONSTRUIRE UN PLAN DE TRÉSORERIE
Le site Solfia propose un plan de trésorerie commenté, téléchargeable gratuitement. Sous forme de tableaux, il reprend les grandes lignes de la construction d'un plan de trésorerie et donne un modèle sur un an avec ou sans TVA.
Au début de chaque année, l'Association établit des prévisions mensuelles (ou bimensuelles) de trésorerie dans l'objectif de faire apparaître les périodes d'insuffisance de trésorerie. Cette démarche permet d'anticiper le recours à des découverts bancaires (ou autres solutions de financement) et d'installer une relation plus professionnelle avec son banquier. La tenue d'un plan de trésorerie est un gage pour vos partenaires d'une gestion suivie et anticipée. Il vous sera demandé dans la constitution de tout dossier de demande d'emprunt ou de concours bancaires.
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NOUVEAU GUIDE TECHNIQUE DE LA FNOMS
Le guide de la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport Intitulé " Quelles solutions de financement pour quels besoins ? ", a pour vocation de répertorier les différents types de financement associatif sportif ainsi que les réglementations à respecter.
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BARÈME KILOMÉTRIQUE 2009 POUR LES SALARIÉS ET LES BÉNÉVOLES DES ASSOCIATIONS
L'instruction fiscale du 19 mars 2010 détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes concernant les salariés & bénévoles pour l'année 2009.
Les frais de transport sont calculés sur une base forfaitaire spécifique aux bénévoles, à savoir 0,299 euro/Km pour les véhicules automobiles et 0,116 euro/Km pour les vélomoteurs, scooters et motos. L'association remet alors au bénévole une attestation, sur le modèle des reçus de dons, qu'il joindra à sa déclaration de revenus.
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SACEM : LE NOUVEAU FORFAIT SPORT AMATEUR
Lorsqu'une association sportive utilise de la musique pour animer une manifestation qu'elle organise (kermesse, banquet…), elle doit verser une rémunération (forfait) à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Jusqu'à présent, la structure devait déclarer la manifestation à la SACEM 15 jours au moins avant la manifestation en question soit par fax ou téléphone auprès de sa délégation régionale. Dorénavant, les clubs de sports amateurs ont à leur disposition un nouveau barème destiné à couvrir la quasi-totalité des diffusions musicales auxquels ils peuvent avoir recours dans le cadre de leurs activités sur toute la saison.
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SALON DES SOLIDARITÉS DU 3 AU 4 JUIN (3ème édition)
Développement, commerce équitable, humanitaire, coopération internationale, insertion et RSE, tous les principaux secteurs de la solidarité internationale seront au rendez-vous à Paris, Porte de Versailles les 4-5-6 juin prochains pour le 3ème Salon des Solidarités. EN SAVOIR PLUS |
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ESPACE DANSE & LE GRAND BAL COUNTRY LE 5 JUIN (20h00)
WORKSHOPS (line dance & partner dance dès 16h00) et CONCOURS DU PLUS BEAU CHAPEAU (thème country, des lots à gagner). Petite restauration gratuite. Salle des fêtes de la ferme. Contact : Mme BOSC Danielle 06.87.07.21.35
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C.D.S.M.A & SON GALA ANNUEL AVEC SOIREE DANSANTE LE 5 JUIN
Le Club de Danse Sportive de MAISONS-ALFORT vous donne rendez-vous au
Salon du moulin brûlé - Maison Alfort. Contact : www.info@cdsma.com
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PERMANENCE PROJETS LE 14 JUIN
Accompagné d'une spécialiste en conduite de projet associatif, la Chambre des associations vous propose de faire le point sur votre projet, acquérir de la méthodologie ou rechercher des partenaires (13h30-16h30).
Inscription & renseignement au
01 48 83 66 40
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PERMANENCE JURIDIQUE LE 29 JUIN
Accompagné d'un avocat spécialisé en droit des associations et fondations, la Chambre des associations vous propose de bénéficier des conseils avisés d'un professionnel pour une assistance juridique, des conseils fiscaux... (9h30-12h30).
Inscription & renseignement au 01 48 83 66 40
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ROMPRE L'ISOLEMENT AVEC ACCUEIL FAMILLE CANCER
L'association propose un lieu d'accueil ouvert aux malades sans rdv, les jeudis (14h15-16h30). Les personnes ne pouvant se déplacer & les enfants de parent malade bénéficient d'un véhicule habilité et assuré (5€ à charge) et d'un un soutien psychothérapique avec une psychologue à domicile. Fermeture du 5 juillet au 8 août |
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Les appels à projets, je t'aime moi non plus...
Le positionnement des administrations quant à l'attribution de subventions a beaucoup évolué. La tendance est aux appels à projets, ils se généralisent. Cela traduit la volonté des administrations d'être à l'initiative des actions portées par les associations pour mener à bien les politiques définies en amont.
Les appels à projets donnent lieu à de nombreuses critiques, notamment d'instrumentaliser les associations, de limiter la place laissée à leur capacité d'initiative et d'innovation et de développer la concurrence entre les porteurs de projets. Évidemment, il faudrait que l'on accorde une plus grande confiance aux acteurs associatifs sur la pertinence de leurs initiatives, en réponse aux besoins des populations. Pourtant cela ne semble pas près d'être le cas si l'on se réfère au rapport Langlais et à d'autres directives sur l'utilisation des fonds publics.
« Développer une stratégie de recours aux associations*
Les administrations ne semblent pas avoir, sauf exception peut-être, une idée claire de ce qu'elles attendent des associations. Elles réagissent aux sollicitations extérieures bien plus qu'elles ne prennent l'initiative des projets. On se situe dans une logique de l'offre plutôt que dans une logique de la demande, avec le risque que des associations soient financées par habitude, parce qu'elles parlent fort, parce qu'elles savent monter de bons dossiers ou tout simplement parce qu'elles existent… »
Il appartient aux associations de faire évoluer leur image sur leurs réalités et leurs pratiques. Elles se doivent de proposer des projets adaptés et pertinents démontrant leur savoir-faire, de faire remonter via les évaluations obligatoires, les besoins des structures, des publics, leurs analyses des situations, etc. Il leur faut, dans la mesure du possible, tirer parti de cette instrumentalisation en se donnant les moyens de peser sur les choix politiques.
Les financeurs publics ont des exigences quant à l'organisation du suivi des projets et la collecte des données nécessaires à l'évaluation. Les actions de gestion du projet figurent ainsi dans la description du projet mais aussi le temps consacré et les coûts afférents.
L'appel à projets a de contraignant qu'il fixe les objectifs des actions. Cela n'empêche pas de formuler une solution originale au problème posé. Les moyens que l'on peut mettre en œuvre pour atteindre un objectif sont très diversifiés. En réponse aux appels à projets les associations doivent démontrer leur créativité, leur réactivité et leur capacité d'adaptation.
A titre d'exemple, un projet ayant pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle des femmes pourrait intégrer des ateliers collectifs de recherche d'emploi, des actions de prospection d'entreprises, de formations ou encore de garde d'enfants, puisque les problèmes de garde sont des freins à l'insertion. Liste non exhaustive …
* Extrait du Rapport Langlais : Pour un partenariat renouvelé entre l'Etat et les associations
Jean-Louis Langlais, Inspecteur général de l'administration honoraire –juin 2008
Claudia ZIM-IOU-SIÉ, Créaforma
contact@creaforma.fr |
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