IMMATRICULATION TOURISME : TOUT COMPRENDRE

Les « forfaits touristiques »
Cette appellation désigne les séjours et voyages cumulant les trois critères suivants :
• Combinaison d’au moins 2 services de voyage, tels que transport, hébergement de moins de 3 mois, location de véhicules terrestres à moteur, visite d’un lieu touristique ou culturel, concert, manifestation sportive, forfaits de ski, soins en spa… ;
• Dépassant 24h ou incluant une nuitée ;
• Vendu à un prix tout compris ou à un même point de vente.
Les forfaits concernent l’ensemble des activités touristiques, qu’elles soient achetées à un opérateur de séjours ou produites par l’association.

Les activités touristiques combinant au moins 2 des prestations suivantes :
• L’accès à un concert, à une visite ou une manifestation sportive (billets), forfaits de remontées mécaniques, location de matériel de ski, achat de prestations (soins et spa) …
• Le transport (dont la location d’un véhicule terrestre à moteur)
• Le logement (hébergement)
• La restauration ?

L’obligation d’immatriculation s’applique quelle que soit la durée de l’activité proposée (sortie à la journée, séjours ou voyage).

L'organisation de forfaits touristiques ou autres activités touristiques organisées :
• à titre occasionnel ;
• dans un but non lucratif ;
• pour un groupe limité de voyageurs uniquement.
Attention : ces trois conditions sont cumulatives. De plus, elles sont sujettes à interprétation du fait de leur imprécision.

La délivrance de titres de transports seuls (« transport sec »).

Billetterie : vente de billets de concert, de match sportif, d’une visite guidée, etc.

Les prestations d’hébergement si l’association est propriétaire de l’équipement.

L'organisation d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire national.

L’immatriculation est obligatoire lorsque les ACM sont organisés à l'étranger.

Achat de séjours ou de voyages auprès d’un opérateur.

Auprès d'Atout France (l'Agence de développement touristique de la France), en justifiant :
• d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) d’agent de voyages ;
• d’une garantie financière d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances. Pour une association, il est très compliqué, voire impossible, d'obtenir cette garantie compte tenu des montants minimums demandés.

Par extension, auprès d’une union ou d’une fédération d’associations bénéficiant d’une immatriculation tourisme et ayant donc justifié d’une RCP d’agent de voyages et d’une garantie financière.
Union d'associations, la Chambre des associations est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours. Elle propose une extension d’immatriculation tourisme aux associations, quel que soit leur domaine d’activité.

Les associations sont soumises aux mêmes obligations que les opérateurs de tourisme, telles que :

Communiquer les informations précontractuelles au consommateur. Il s’agit souvent des « Conditions Générales de Vente ».

Etablir un contrat de vente (signé par l’organisateur et le voyageur).

Mentionner la possibilité de faire appel, en cas de litiges, au médiateur du Tourisme.

Communiquer au voyageur les informations sur les assurances obligatoires/facultatives (assurance annulation et assurance couvrant le rapatriement).

Toute association qui organise des activités touristiques et qui n'est pas (ou plus) en capacité de justifier de son immatriculation tourisme au registre des opérateurs de voyages et de séjours s'expose à des sanctions (Article L211-23 du Code du tourisme).