OBTENIR L’IMMATRICULATION TOURISME PAR EXTENSION

VOTRE ASSOCIATION SOUHAITE BÉNÉFICIER D’UNE EXTENSION D’IMMATRICULATION TOURISME AUPRÈS DE LA CHAMBRE DES ASSOCIATIONS ?

Depuis 2012, la Chambre des associations est immatriculée au registre national des opérateurs de voyages ou de séjours. Elle permet à ses adhérents de bénéficier de l’immatriculation tourisme par extension (article L211-18 du Code du tourisme) et s’inscrit ainsi dans sa mission de soutien aux acteurs du monde associatif.

COMMENT INSTRUIRE UN DOSSIER D’IMMATRICULATION TOURISME ?

1. Information
Je prends contact par mail (cda@cda-asso.com), ou téléphone (au 01 48 83 66 40) avec l’équipe de la Chambre des associations, qui s’assure que les activités touristiques organisées par l’association requièrent une immatriculation tourisme.

2. Entretien avec le référent tourisme
Il répond à l’ensemble de mes questions et me présente de façon détaillées les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.

3. Constitution du dossier
Je le transmets par mail ou par voie postale à la Chambre des associations.

4. Adhésion à la CDA
Je m’acquitte également de la contribution spécifique pour l’extension d’immatriculation.

5. Instruction du dossier
Je reçois, dans un délai d’1 à 2 mois, un avis sur la validation de mon dossier, émanant du Bureau de la Chambre des associations et du garant financier.

6. Réception des éléments
Si mon dossier est validé, la Chambre des associations me transmet l’ensemble des éléments (le numéro d’immatriculation, les attestations de l’assurance responsabilité civile professionnelle et du garant financier…). Je peux alors justifier de l’immatriculation tourisme pour les activités touristiques de l’association.