DÉVELOPPEZ DES COMPÉTENCES AU SERVICE DE VOS PROJETS
Convaincus du caractère indispensable de l’engagement associatif, nos formations participent à la réalisation de notre mission de valorisation d’un mode associatif dynamique et riche d’initiatives.
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FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Jeudi 9 mai 2019
Les avantages pour le stagiaire :
- Permet de questionner sur les problématiques liées à la fiscalisation des activités des associations.
- Appréhender la responsabilité du dirigeant associatif en matière de fiscalité
- Posséder des éléments pour orienter vos choix en matière de financement
Les objectifs de la formation :
- Connaître les principales spécificités fiscales propres aux associations
- Savoir analyser la situation fiscale au regard des activités exercées et du fonctionnement de son association
RÉGIME FISCAL APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS
● Sources juridiques
● Démarche d’analyse fiscale d’une association : règles fondamentales, approche en 3 étapes
● Décomposition des étapes : gestion désintéressée ou gestion bénévole, appréciation de la concurrence, règle des « 4 P »
● Associations partiellement lucratives sectorisation, filialisation, franchise des activités accessoires lucratives
● Caractère obligatoire ou optionnel des régimes
● Les exonérations spécifiques pour les associations et fiscalité de certains secteurs : services rendus aux membres, manifestations exceptionnelles, services à la personne,… appréciation spécifique à certains secteurs
INTÉRÊT ET LIMITE DU RESCRIT FISCAL
● Administration fiscale : Correspondants associations
● Procédure de rescrit fiscal : cadre juridique, questionnaire utilisé par l’administration fiscale : quelle appréciation de cet outil
● Réponse de l’administration fiscale : intérêt et limite
● Procédure de rescrit spécifique pour le mécénat
TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION
● Possibilités juridiques et conséquences fiscales
- Bénévoles dirigeant-e-s, responsables d’activités, ou souhaitant renforcer leur engagement
Salarié-e-s d'associations
Porteurs-euses de projet de création d'association ou d'activité
- Jeudi 9 mai 2019
De 9h00 à 17h00
Vous n’êtes pas disponible à cette date ? D’autres sessions seront programmées prochainement ! Revenez régulièrement jeter un oeil à notre page !
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27-31 avenue du Port au Fouarre - 94100 Saint-Maur-des-Fossés France
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150 € : adhérent à la Chambre des associations
190 € : non adhérent à la Chambre des associations